1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.domaine-gardien.fr les informations suivantes :
Informations légales :
- Nom de la société : DOMAINE GARDIEN
- Tél :
- Adresse de courrier électronique : contact [arobase] www.domaine-gardien.fr
- Le Créateur du site est : YUJO (www.yujo.fr)
- Le Responsable de la publication est : Christophe GARDIEN
- Contactez le responsable de la publication : contact [arobase] domaine-gardien.fr
- Le responsable de la publication est une personne physique
- Le Webmaster est : YUJO
- Contactez le Webmaster : contact [arobase] yujo.fr
- L’hebergeur du site est : 02SWITCH – CLERMONT-FERRAND / PLANETHOSTER - PARIS
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.domaine-gardien.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.domaine-gardien.fr sont invités à les consulter de manière régulière. www.domaine-gardien.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.domaine-gardien.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.domaine-gardien.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.domaine-gardien.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.domaine-gardien.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.
En continuant à utiliser les services du site www.domaine-gardien.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis :
Le site www.domaine-gardien.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de DOMAINE GARDIEN. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.domaine-gardien.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.domaine-gardien.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilité :
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L’utilisateur du site www.domaine-gardien.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de maison-bertille.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.domaine-gardien.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.domaine-gardien.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact [arobase] www.domaine-gardien.fr .
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7. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.domaine-gardien.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que DOMAINE GARDIEN acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.
8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.domaine-gardien.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.domaine-gardien.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.domaine-gardien.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Le site www.domaine-gardien.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro … (demande en cours). Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.